Conditions générales de vente

Article 1. Éditeur du site - Nous contacter

Anticipolis
2366, rue de la Haie
76230 Bois-Guillaume France
S.A.R.L. au capital de 7500 {{EURO}} - N° SIRET: 524 268 950 00028 - RCS Rouen 524 268 950 - N° TVA-VAT : FR71524268950
Pour nous contacter : contact@anticipolis.eu

Article 2. Objet

Les présentes conditions générales de vente (ci-après les "CGV") ont pour objet, d'une part, d'informer toute personne sur les conditions et modalités dans lesquelles Decitre propose à la vente et procède à la livraison au Client (tel que défini ci-après) des produits commandés via le site et, d'autre part, de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente de Produits sur le Site.
Le fait pour tout Client de Commander un Produit proposé à la vente sur le Site emporte acceptation pleine et entière des présentes CGV dont le Client reconnaît explicitement avoir pris connaissance préalablement à la conclusion d’une Commande.
Le client déclare être majeur et avoir la pleine capacité juridique, lui permettant de s'engager au titre des CGV ou agir sous la supervision et avec l'accord d'une personne ayant l'autorité parentale Anticipolis se réserve la possibilité de modifier à tout moment les CGV.
Néanmoins, seules seront applicables à une Commande les CGV acceptées par le Client au moment de la conclusion de ladite Commande.

Article 3. Définitions

Les termes capitalisés dans les CGV auront le sens défini ci-après :
"Client" : toute personne ayant procédé à une Commande sur le Site.
"Command(é)e(r)(s)": le contrat conclu de façon électronique sur le Site, liant le Client et Anticipolis pour toute vente via le Site de Produits proposés à la vente sur le Site.
"Licence d'Utilisation" : conditions d'utilisation des ebooks reprenant les droits et obligations du Client Commandant un ebook et reprenant les informations relatives aux MTP.
"ebook" : fichier électronique représentant une œuvre de l'esprit tel que définie à l'article 1 de la Loi n° 2011-590 du 26 mai 2011 ainsi que la forme dématérialisée d'un livre papier.
"MTP": Mesures techniques de protection imposées par les éditeurs et/ou diffuseur des ebooks et destinées à protéger ces derniers des utilisations des ebooks non autorisées par la Licence d'Utilisation.
"Produits" : ensemble des biens proposés à la vente sur le Site et que le Client peut Commander à Anticipolis, notamment livres papier, papeterie et ebooks.
Territoire : zone de livraison des Produits Commandés via le Site, correspondant à :
Pour les Produits autres que les ebooks : le monde entier sauf restriction éventuellement applicable lors de la commande.
Pour les ebooks : Territoire(s) autorisé(s) par les éditeurs, tel(s) que spécifiés sur chaque page de descriptif des ebooks.
"Utilisateur" : toute personne naviguant sur le Site sans effectuer de Commande.

Article 4. Formation du contrat et commandes

4.1. Tarifs
Les prix de vente des Produits, indiqués en euros, sont ceux en vigueur au moment de la validation de sa Commande par le Client.
Ils ne comprennent pas les frais de gestion de la Commande et d'expédition des Produits, facturés le cas échéant en supplément du prix des Produits, selon le montant et la composition de la Commande. Les frais de gestion et d'expédition éventuellement applicables sont indiqués au Client avant la conclusion de la Commande.
Les prix comprennent la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) applicable au jour de la Commande. Tout changement du taux de TVA applicable sera automatiquement répercuté sur le prix des Produits proposés à la vente sur le Site.
Les prix de vente des Produits peuvent être modifiés par Anticipolis et/ou les éditeurs des livres à tout moment. Les prix applicables à une Commande sont ceux indiqués au Client lors du récapitulatif précédant la conclusion de la Commande par le Client.
Conformément à la loi n° 2014-779 du 8 juillet 2014 modifiant l’article 1er de la loi n° 71-766 du 10 Août 1981 relative au prix du livre, les commandes de livres expédiées à l’acheteur et qui ne sont pas retirées dans un commerce de vente au détail de livres, le prix de vente du livre est celui fixé par l’éditeur ou l’importateur et la livraison de ce livre ne peut être gratuite.
4.2. Caractéristiques des Produits
Conformément à l'article L. 111-1 du Code de la consommation, le Client peut, préalablement à toute Commande, prendre connaissance sur le Site des caractéristiques essentielles du ou des Produit(s).
Le Client sélectionne un ou plusieurs Produits parmi les différentes catégories proposées sur le Site.
Les Produits proposés à la vente sur le Site peuvent être Commandés dans la limite des stocks disponibles tels qu’ils sont établis par Anticipolis plusieurs fois par jour. Dans le cas où un Produit Commandé serait en rupture de stock temporaire ou définitive, le service client de Anticipolis prendrait contact avec le Client dans les plus brefs délais pour l’avertir que sa Commande pourrait ne pas être honorée dans les délais indiqués ou pourrait être annulée. Le cas échéant, Anticipolis en informerait également les Utilisateurs dans les meilleurs délais via le Site. En cas d'absence de stock sur une référence donnée, Anticipolis commandera l'ouvrage auprès de l'éditeur concerné. Ces délais sont compris entre 4 jours et 8 semaines.

DÉPOSEZ VOTRE MANUSCRIT

INVIA IL TUO MANOSCRITTOT

SUBMIT YOUR MANUSCRIT